Cessions et modifications de marques au Myanmar
Vérification et préparation des pièces pour les cessions de marques et changements de nom ou d’adresse, dépôt et compte rendu par courriel.
Nous assistons les cessions de marques et modifications du nom ou de l’adresse du titulaire. Une propriété clairement documentée facilite les réorganisations de portefeuille.
Cessions
Transmettez les numéros concernés, les données des titulaires actuel et futur et les actes disponibles. Nous confirmons les pièces propres au dossier.
Changements de nom ou d’adresse
Identifiez les données inscrites et les modifications demandées. Précisez si le titulaire juridique reste le même ou si la propriété est transférée : la documentation peut différer.
Documents à fournir
- Numéros de demandes ou titres, certificats ou registres disponibles.
- Données complètes actuelles et nouvelles du titulaire.
- Justificatifs sociétaires ou de transfert.
- Liste des marques et références internes si plusieurs dossiers.
Préparation et dépôt
Nous vérifions les exigences et honoraires, préparons les pièces pour validation, puis procédons sur instructions. Les confirmations et documents sont transmis par courriel.