Dépôt de marque au Myanmar : pièces et procédure
Guide des informations du déposant, du signe, des produits et services, du TM2 notarié en PDF, de la priorité et des étapes de validation et de dépôt.
Ce guide présente les éléments demandés pour préparer un dépôt au Myanmar pour un cabinet international, un mandataire ou une équipe PI. Envoyez d’abord les informations disponibles : nous les examinons avant la facture et le projet de pouvoir.
Informations sur le déposant
Nom complet, adresse, téléphone et courriel ; informations sur la constitution lorsque le déposant est une société.
Représentation de la marque
Représentation nette du signe à déposer, accompagnée des éléments verbaux ou traductions utiles.
Produits et services
Liste envisagée des produits et services et classes de Nice pertinentes. Nous vérifions le libellé avant de préparer la demande.
Pouvoir — TM2
Pouvoir TM2 notarié au format PDF. Pour les instructions qui nous sont confiées, aucune authentification supplémentaire ni remise de l’original n’est requise. Nous fournissons le projet après examen des premières pièces.
Documents de priorité
Justificatifs lorsque la priorité est revendiquée. Merci de transmettre les données du dépôt antérieur dès les premières instructions.
Traductions
Traductions en anglais ou en birman lorsque les documents ou le signe le nécessitent.
Notre procédure de dépôt
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Envoi des pièces
Transmettez par courriel les coordonnées du déposant, la marque et les produits et services envisagés.
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Vérification, facture et projet TM2
Nous vérifions les informations puis adressons notre facture et le projet de pouvoir.
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Paiement, TM2 et instructions
Fournissez le règlement, le TM2 notarié en PDF et les instructions de dépôt.
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Projet de demande à valider
Nous préparons le projet et l’envoyons par courriel pour confirmation.
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Validation et dépôt
Nous procédons au dépôt une fois le projet approuvé.
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Récépissé et suivi
Nous envoyons le récépissé dès sa disponibilité et signalons en temps utile les notifications et instructions complémentaires nécessaires.