Recherche de marques
Examen des signes identiques ou similaires dans les données publiées, avec rapport de risque.
En savoir plus →Services de marques au Myanmar
Enregistrement de marques
au Myanmar
Appui local aux cabinets de propriété intellectuelle, avocats, mandataires et groupes internationaux.
Nous accompagnons vos recherches, dépôts, réponses à l’examen, oppositions, renouvellements et changements de titulaire au Myanmar.
Pour les cabinets internationaux et les équipes PI d’entreprise
Validation avant dépôt
Nous soumettons un projet de demande à votre approbation avant le dépôt au Myanmar.
Récépissés et pièces par courriel
Les récépissés et documents utiles sont transmis par courriel dès leur disponibilité.
Suivi des notifications d’examen
Nous communiquons les notifications et les instructions nécessaires à la suite de la procédure.
Renouvellements et inscriptions
Nous assistons les renouvellements, cessions et modifications des données du titulaire.
Services marques
Enregistrement de marques
Préparation et dépôt des demandes après validation du projet.
En savoir plus →Réponses à l’examen
Analyse des notifications, préparation des réponses et échanges selon les instructions.
En savoir plus →Opposition
Examen des demandes publiées et préparation des dossiers d’opposition.
En savoir plus →Renouvellement
Suivi des instructions de renouvellement et maintien des enregistrements.
En savoir plus →Cessions et modifications
Inscription des cessions et changements de nom ou d’adresse du titulaire.
En savoir plus →Pièces de dépôt en bref
- Informations sur le déposant ou la société
- Représentation de la marque
- Produits, services et classes de Nice
- TM2 notarié en PDF
- Priorité et traductions, si nécessaire
Le déroulement de votre demande
Envoi des pièces
Transmettez par courriel les coordonnées du déposant, la marque et les produits et services envisagés.
Vérification, facture et projet TM2
Nous vérifions les informations puis adressons notre facture et le projet de pouvoir.
Paiement, TM2 et instructions
Fournissez le règlement, le TM2 notarié en PDF et les instructions de dépôt.
Projet de demande à valider
Nous préparons le projet et l’envoyons par courriel pour confirmation.
Validation et dépôt
Nous procédons au dépôt une fois le projet approuvé.
Récépissé et suivi
Nous envoyons le récépissé dès sa disponibilité et signalons en temps utile les notifications et instructions complémentaires nécessaires.
Derniers bulletins de marques
| Bulletin / Date de publication | Publication | Enregistrement | Octroi et refus |
|---|---|---|---|
| TM/2026/10 | Voir le PDF | Voir le PDF | Voir le PDF |
| TM/2026/9 | Partie 1Partie 2 | Voir le PDF | Voir le PDF |
Actualités et analyses sur les marques
Département de la propriété intellectuelle du Myanmar (IPD) : guide pratique
Rôle de l’IPD, aussi appelé MIPD dans les demandes, notifications, bulletins de marques et collaboration avec un mandataire local au Myanmar.
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Présentation de la loi sur les marques de 2019 et des préparatifs utiles aux cabinets internationaux et déposants au Myanmar.
Lire la suite →Questions fréquentes
Quelles informations transmettre pour commencer ?
Envoyez les données du déposant ou de la société, une représentation nette de la marque, les produits et services et toute priorité. Nous vérifions les éléments et précisons la suite.
Pouvez-vous effectuer une recherche avant dépôt ?
Oui. Nous examinons les signes identiques et similaires dans les données du nouveau système déjà publiées par l’IPD, selon les produits, services et classes de Nice. Les demandes non publiées sont exclues du périmètre actuel.
Comment fournir le pouvoir ?
Nous fournissons un projet TM2. Un PDF notarié suffit pour nos instructions ; aucune authentification supplémentaire ni original n’est requis.
Recevrons-nous un projet de demande à approuver ?
Oui. Après réception du règlement, du TM2 notarié en PDF et des instructions, nous envoyons le projet pour validation avant dépôt.
Comment demander votre barème ?
Écrivez à management@myanmariplawfirm.com ou consultez la page Contact. Précisez les prestations, la marque et les classes si elles sont connues. Les honoraires sont communiqués sur demande.