Département de la propriété intellectuelle du Myanmar (IPD) : guide pratique

Le Département de la propriété intellectuelle du Myanmar (IPD, aussi appelé MIPD dans les demandes d’information) relève du ministère du Commerce. Il convient de distinguer son rôle administratif de celui du mandataire local.

IPD et demandes de marques

Le Département gère dépôt, examen, notifications et publication des données. Le représentant local prépare les pièces du client, soumet sur instructions et communique les étapes suivantes.

Comprendre les bulletins

Publication des demandes, informations d’enregistrement et décisions d’octroi ou de refus sont des documents différents. Vérifiez leur titre, numéro et date. Notre répertoire de bulletins les classe par type et présente les fichiers multiples par partie.

Données publiées et recherche

Nous utilisons les données du nouveau système déjà publiées par l’IPD. Les demandes non publiées ne figurent pas dans la recherche actuelle. Consultez la portée et les limites avant d’utiliser un rapport.

Travailler avec un mandataire local

Conservez ensemble la référence du dossier, les données du déposant et la version approuvée du signe. Transmettez la notification IPD complète et les échanges antérieurs, non un extrait isolé, pour permettre l’examen de la demande réelle.

Un dossier cohérent

Notre guide du dépôt précise les documents demandés. Pour une assistance ou un barème, contactez notre équipe.