Recherche de marques au Myanmar
Recherche de marques identiques ou similaires dans les données publiées par l’IPD, selon les produits, services et classes de Nice, avec rapport de risque.
Une recherche préalable aide les cabinets et titulaires à apprécier les obstacles potentiels avant un dépôt au Myanmar. Nous examinons le signe avec les produits, services et classes de Nice pertinents.
Points examinés
- Marques identiques ou similaires dans les données publiées disponibles.
- Classes de Nice et produits ou services envisagés.
- Caractère distinctif, caractère descriptif et conflits potentiels au regard des articles 13 et 14 de la loi de 2019.
Périmètre actuel
Nos recherches se limitent actuellement aux données du nouveau système d’enregistrement déjà publiées par le Département de la propriété intellectuelle (IPD). Les demandes déposées mais non encore publiées sont exclues. L’absence de signe conflictuel ne garantit donc ni l’absence de demande antérieure ni l’acceptation à l’enregistrement.
Rapport et informations à transmettre
Nous présentons les résultats et les risques dans un rapport, avec des recommandations si nécessaire. Envoyez le signe net, les produits et services, les classes envisagées, les coordonnées du déposant et les signes connus qui vous préoccupent.