Recherche de marques au Myanmar : portée et limites
Une recherche aide à repérer des obstacles avant le dépôt. Le rapport est utile lorsque l’on comprend ensemble le signe, les produits et services et la couverture de la recherche.
Données disponibles
Nos recherches portent actuellement sur les données du nouveau système déjà publiées par l’IPD. Les demandes déposées mais non publiées restent exclues. L’absence de conflit relevé ne garantit ni l’absence de demande antérieure ni l’acceptation de la marque.
Marques identiques et similaires
Nous examinons les données disponibles au regard des classes de Nice et des produits ou services. Fournissez la version destinée au dépôt, plutôt qu’une description informelle ou un ancien visuel.
Au-delà de l’identité
L’analyse prend aussi en compte le caractère distinctif, descriptif et les conflits possibles, au regard des articles 13 et 14 de la loi de 2019. L’absence d’identité ne clôt pas l’évaluation.
Lire le rapport
Le rapport présente les résultats, l’appréciation du risque et, si nécessaire, des recommandations. Lisez les observations avec le périmètre annoncé et signalez les concurrents ou autres éléments connus avant de décider.
Informations utiles
- Représentation nette et complète du signe.
- Produits, services et classes de Nice envisagés.
- Déposant et signes connus suscitant une préoccupation.
- Modifications prévues du signe ou du périmètre commercial.
Après la recherche
Selon les résultats, vous pourrez discuter le dépôt prévu ou reconsidérer le signe. Nous assistons les instructions de recherche et la préparation du dépôt.